Liens
Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.
Le site du RSI fournit toutes les informations utiles.
- Les barèmes applicables.
- Les règles d'assujettissement
Les formulaires sont téléchargeables de déclaration des revenus, de demande de CMU ou de retraite...
Et pour les assurés différentes possibilités sont offertes demande d'attestation pour les marchés public en ligne notamment.
Le site de l'Agence pour la création d'entreprise donne des informations sur l'ACCRE.
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
Il donne des informations sur bien d'autre points, aides financières, fiscales, formalités, etc...
Le portail guichet-entreprises.fr
Une seule adresse pour créer votre entreprise
Le portail Internet de la création d’entreprise permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités administratives relatives à la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique et les autorisations requises pour l’exercice de son activité.
Documentation et liens utiles quant à la loi de modernisation de l'économie
Site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Ce site ne doit pas être utilisé pour s'inscrire en qualité d'auto entrepreneur, il faut utiliser le portail guichet-entreprises
INSEE
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Tél. : 01 41 17 50 50
L'institut national de la statistique et des études économiques diffuse des informations et des statistiques sur la situation économique, sociale, et environnementale de la société française.
Il est chargé notamment des recensements.
sur son site fournit des informations statistiques sur le financement des entreprises et des particuliers, des indications sur les taux, les monnaies, etc...
fournit une fiche relativement complète sur l'aide juridictionnelle élaborée par La Documentation française.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Annuaire de la Chambre nationale des Huissiers de Justice
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne
CDAD 94
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Île-de-France (DIRECCTE)
http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/direccte-75119-01.html
Rechercher la juridiction compétente
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
Article sur Wapedia
http://wapedia.mobi/fr/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances_en_France
Offre un certain nombre de fiches d'information sur de nombreux sujets, donne accès à des services de télédéclaration et fournit un grand nombre de formulaires.
Cherchez ! Trouvez ?
Un outil pratique de la poste.fr : Trouver un code postal
http://www.laposte.fr/Particulier/Utilisez-nos-outils-pratiques/Outils-et-documents/Trouvez-un-code-postal
23 rue Rambuteau - 75004 Paris
Merci Madame le libraire de nous rappeler qu'il n'existe pas que des points H, de nous faire souvenir que le libraire est plus qu'un commerçant, que libraire est une fonction, "un passeur".
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Ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h45,
dimanche de 14h à 19h,
lundi de 12h à 19h30
Le site offre des informations sur le monde agricole, publie les cahiers des charges des différentes appellations, ..
a publié une Table des millésimes du vin.
Il n'est pas seul,
en propose une, plus détaillée quant aux vins et aux régions (vins étrangers) mais plus subjective (notes de 0,5 à 10).
publie une table très agréable et détaillée (notes de 1 à 5)
et présente
une application à emporter
Ce n'est, certes, pas celle de la
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COMPAGNIE DES
COURTIERS JURES EXPERTS
PIQUEURS DE VINS DE PARIS
5 ter rue du Port aux Lions
94220 Charenton-Le-Pont
Tel : 01 43 78 15 33
Fax : 01 43 75 81 00
Email : courtier.expert@wanadoo.fr
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qui élabore, depuis 1914, et édite, depuis 1937, sa fameuse carte des millésimes.
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publie une fiche avec des liens utiles
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17919.xhtml
Outre la présentation du TESE, le site permet l'adhésion et la gestion par l'entreprise du TESE
Le ministère puplie une présentation du TESE
Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié :
- déclaration unique d’embauche,
- établissement d’un contrat de travail,
- déclaration des cotisations sociales,
- établissement du bulletin de paie,
- délivrance d’un certificat de travail.
- formalités relatives aux services de santé au travail, et à l’examen d’embauche ,
- déclarations relatives à l’assurance chômage,
- déclarations aux caisses de congés payés,
- régularisation des cotisations de sécurité sociale
- fourniture d’un bordereau récapitulatif des cotisations
- déclaration annuelle des salaires
- immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale
- affiliation et déclaration auprès des organismes de retraite et de prévoyance complémentaires
- déclaration annuelle des salaires destinée à l’administration fiscale
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/le-titre-emploi-service-entreprise,9666.html