Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris et au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve Saint Georges

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

06 25 21 25 76

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Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Texte à méditer :   Pas de témoin ! Pas de papier ! Va te laver les pieds !   Achille Zavatta
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Les hommes sont si nécessairement fous, que ce serait être fou, par un autre tour de folie, de n'être pas fou.   Blaise Pascal
Texte à méditer :  

N’importe quoi aurait pu être autre chose et avoir autant de sens.

Anything might have been anything else and had as much meaning to it.

  
Tennessee Williams

Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

49 rue Henri Janin- 94190 Villeneuve Saint Georges

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Liens

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Le site du RSI fournit toutes les informations utiles.

  • Les barèmes applicables.
  • Les règles d'assujettissement

Les formulaires sont téléchargeables de déclaration des revenus, de demande de CMU ou de retraite...

Et pour les assurés différentes possibilités sont offertes demande d'attestation pour les marchés public en ligne notamment.

  

 Auto-entreprise

Le site de l'Agence pour la création d'entreprise donne des informations sur l'ACCRE.

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

Il donne des informations sur bien d'autre points, aides financières, fiscales, formalités, etc...

  

Le portail guichet-entreprises.fr

Une seule adresse pour créer votre entreprise

Le portail Internet de la création d’entreprise permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités administratives relatives à la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique et les autorisations requises pour l’exercice de son activité.
 

  

Documentation et liens utiles quant à la loi de modernisation de l'économie

  

Site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Ce site ne doit pas être utilisé pour s'inscrire en qualité d'auto entrepreneur, il faut utiliser le portail guichet-entreprises

  

 Indices Taux et Statistiques

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Tél. : 01 41 17 50 50


L'institut national de la statistique et des études économiques diffuse des informations et des statistiques sur la situation économique, sociale, et environnementale de la société française.

Il est chargé notamment des recensements.

  

Banque de francesur son site fournit des informations statistiques sur le financement des entreprises et des particuliers, des indications sur les taux, les monnaies, etc...

  

 Monde de la Justice et Droit

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

fournit une fiche relativement complète sur l'aide juridictionnelle élaborée par La Documentation française.

  

Annuaire de la Chambre nationale des Huissiers de Justice

  

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne


CDAD 94

  

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Île-de-France (DIRECCTE)

Entrée de l'annuaire des services publics

  

«EUROPA» est le site Web officiel de l'Union européenne.
 
On y trouve :
 
l'actualité de l'Union européenne
 
les informations de base sur l'intégration européenne
 
les textes législatifs en vigueur ou en discussion,
 
Les sites web de chaque institution,
 
l'ensemble des politiques menées par l'Union européenne, selon les compétences qui lui sont dévolues par les traités.

  

Rechercher la juridiction compétente

  

Article sur Wapedia

  

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Offre un certain nombre de fiches d'information sur de nombreux sujets, donne accès à des services de télédéclaration et fournit un grand nombre de formulaires.

  

 Pratique et ludique

Cherchez ! Trouvez ?

  

Un outil pratique de la poste.fr : Trouver un code postal

  

Les Cahiers de Colette
23 rue Rambuteau - 75004 Paris


 

Merci Madame le libraire de nous rappeler qu'il n'existe pas que des points H, de nous faire souvenir que le libraire est plus qu'un commerçant, que libraire est une fonction, "un passeur".

Ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h45,
dimanche de 14h à 19h,
lundi de 12h à 19h30



 

  

Le site offre des informations sur le monde agricole, publie les cahiers des charges des différentes appellations, ..

  

Titre du site

a publié une Table des millésimes du vin.

Il n'est pas seul,

Vitis Epicuria,

en propose une, plus détaillée quant aux vins et aux régions (vins étrangers) mais plus subjective (notes de 0,5 à 10).

Le Figaro

publie une table très agréable et détaillée (notes de 1 à 5)

et présente

Simple et rapide sur votre mobile :  vin.lefigaro.fr/guide

une application à emporter

Ce n'est, certes, pas celle de la

COMPAGNIE DES
COURTIERS JURES EXPERTS
PIQUEURS DE VINS DE PARIS
5 ter rue du Port aux Lions
94220 Charenton-Le-Pont
Tel : 01 43 78 15 33
Fax : 01 43 75 81 00

qui élabore, depuis 1914, et édite, depuis 1937, sa fameuse carte des millésimes.

  

 Titre emploi-service entreprise

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publie une fiche avec des liens utiles

  

Outre la présentation du TESE, le site permet l'adhésion et la gestion par l'entreprise du TESE

  

Le ministère puplie une présentation du TESE

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié :

  • déclaration unique d’embauche,
  • établissement d’un contrat de travail,
  • déclaration des cotisations sociales,
  • établissement du bulletin de paie,
  • délivrance d’un certificat de travail.
  • formalités relatives aux services de santé au travail, et à l’examen d’embauche ,
  • déclarations relatives à l’assurance chômage,
  • déclarations aux caisses de congés payés,
  • régularisation des cotisations de sécurité sociale
  • fourniture d’un bordereau récapitulatif des cotisations
  • déclaration annuelle des salaires
  • immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale
  • affiliation et déclaration auprès des organismes de retraite et de prévoyance complémentaires
  • déclaration annuelle des salaires destinée à l’administration fiscale